Article 1
Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.
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JORF n°0178 du 2 août 2012
Arrêté du 23 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 74 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1, R. 133-3 et R. 330-1 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.
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Article 3
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'outre-mer :
Le délégué général adjoint,
C. Girault