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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les temps de vol et de repos des pilotes

Résumé. Un nouvel arrêté fixe des règles pour limiter les temps de vol et de repos des pilotes, avec une date d'application avant le 31 mars 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 74 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 133-1 (Conditions d'utilisation des aéronefs), R. 133-3 (Règles pour la sécurité aérienne) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Règles de sécurité pour les compagnies aériennes en outre-mer) relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Nouvelle réglementation sur les temps de vol et le repos des pilotes

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour limiter les temps de vol et de service des pilotes, ainsi que les exigences en matière de repos.

Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2013 · Dernière version le 9 août 2013

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Délai d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté doivent être appliquées avant le 31 mars 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Application d'un arrêté sur les temps de vol

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 confie à deux responsables l'application des règles sur les temps de vol et de repos des pilotes.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles environnementales pour mieux protéger la nature.

Fait le 23 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'outre-mer :

Le délégué général adjoint,

C. Girault

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe