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Arrêté du 21 juin 2012

portant modification du montant de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines

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Modification des avances pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté réduit le montant des avances pour la protection judiciaire de la jeunesse, passant de 54 000 à 30 000 euros.

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Modification du montant des avances pour la PJJ

Résumé. Un arrêté modifie le montant des avances et recettes pour la protection judiciaire de la jeunesse, passant de 54 000 à 30 000 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012, à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'annexe 1, colonne 2, le mot : « 54 000 » est remplacé par le mot : « 30 000 ».

Arrêté du 21 juin 2012