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Arrêté du 21 juin 2012

portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze

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Modification du montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction

Résumé. Un arrêté réduit la limite d'argent que peut gérer une direction de la protection judiciaire, passant de 27 000 à 12 000 euros.

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Modification du montant d'une régie financière

Résumé. Un arrêté modifie le montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction de la protection judiciaire, passant de 27 000 à 12 000 euros.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012, à l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, les mots : « 27 000 euros » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros ».

Arrêté du 21 juin 2012