Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant d'une régie financière
Résumé. Un arrêté modifie le montant de la régie d'avances et de recettes pour une direction de la protection judiciaire, passant de 27 000 à 12 000 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2012, à l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, les mots : « 27 000 euros » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros ».
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