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Décret du 31 juillet 2012

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)

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Nomination d'un nouveau commissaire pour la CADA

Résumé. Un nouveau commissaire est nommé pour aider à gérer les demandes d'accès aux documents administratifs.

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Nomination d'un nouveau commissaire du gouvernement

Résumé. Un nouveau commissaire du gouvernement est nommé pour la Commission d'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 31 juillet 2012, M. Vincent Droulle, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Rimeu.

Décret du 31 juillet 2012