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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un nouvel anesthésique local, la Ropivacaïne Mylan, est maintenant disponible en solution pour perfusion.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un nouveau médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, la Ropivacaïne Mylan, est ajouté à la liste des spécialités disponibles en solution pour perfusion.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche MYLAN 6 805 005 2 ROPIVACAINE MYLAN, 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 5 poches polyoléfine suremballées/surpochées de 100 ml
ROPIVACAINE MYLAN, 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 5 poches polyoléfine suremballées/surpochées de 200 ml
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2