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Décret du 31 juillet 2012

portant admission à la retraite d'un préfet - M. Fonta (Jean-Claude)

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Autorisation de départ anticipé en retraite pour un préfet

Résumé. Un préfet est autorisé à partir à la retraite plus tôt que prévu.

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Retraite d'un préfet

Résumé. Un préfet, M. Jean-Claude Fonta, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 16 décembre 2012.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2012, M. Jean-Claude Fonta, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2012.

Décret du 31 juillet 2012