JORF n°0178 du 2 août 2012

Arrêté du 31 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2012, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 juin 2012.
M. Jean Maïa est mis à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique.