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Arrêté du 31 juillet 2012

portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, est réintégré au Conseil d'État et prêté au ministère de l'Économie pour trois ans.

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Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Jean Maïa, est réintégré au Conseil d'État et mis à disposition du ministère de l'Économie pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2012, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 28 juin 2012.
M. Jean Maïa est mis à disposition du ministre de l'économie et des finances, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique.

Arrêté du 31 juillet 2012