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Décision du 27 juillet 2012

fixant les tarifs et prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Fixation du prix des bioprothèses valvulaires

Résumé. Les prix des bioprothèses valvulaires transcutanées aortiques sont fixés à environ 19 517,50 euros TTC.

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Considérant l'absence d'accord conventionnel sur le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC avec l'entreprise EDWARDS Lifesciences SAS ;

Considérant l'accord de l'entreprise concurrente commercialisant un produit comparable de même niveau d'ASA sur le tarif et le prix limite de vente proposé ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans ses séances des 5 juin et 24 juillet 2012,

Décide :

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Fixation des tarifs pour les bioprothèses valvulaires

Résumé. Les prix des bioprothèses valvulaires transcutanées aortiques sont fixés à 19 517,50 euros TTC et seront applicables le treizième jour après leur publication.
Les tarifs et prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant leur publication au Journal officiel de la République française.
CODE DÉSIGNATION TARIF
en euros TTC
PLV
en euros TTC
3205292 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN XT + ASCENDRA.
Le tarif comprend la valve et le système d'implantation par voie percutanée ASCENDRA.
19 517,50 19 517,50
3239144 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, aortique, EDWARDS, SAPIEN XT + NOVAFLEX +.
Le tarif comprend la valve et le système d'implantation par voie percutanée NOVAFLEX +.
19 517,50 19 517,50
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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

G. Johanet

Décision du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2