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Arrêté du 19 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

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Modification des formations à l'école des mines de Douai

Résumé. L'école des mines de Douai change ses règles pour former des ingénieurs, avec de nouvelles procédures d'admission et d'évaluation.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,

Arrête :

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Création de cycles de formation d'ingénieur à l'école des mines de Douai

Résumé. L'école des mines de Douai crée des formations d'ingénieur en alternance ou en études classiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 1
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Changement de la procédure d'admission des élèves

Résumé. Le directeur d'école décide maintenant seul des élèves admis, sans besoin d'un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 4
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Remplacement des comités pédagogiques par des jurys

Résumé. L'arrêté remplace les comités pédagogiques par des jurys des études pour chaque cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement du comité des études par un jury

Résumé. Le comité des études est remplacé par un jury qui évalue les élèves et décide de leur poursuite d'études ou de leur exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 8
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Modification du processus de délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'école est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 10

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'économie,

de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 19 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6