Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0178 du 2 août 2012
Arrêté du 19 juillet 2012
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'économie,
de l'industrie, de l'énergie
et des technologies,
P. Faure