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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans un établissement public
Résumé. Un sous-directeur est nommé membre du conseil d'administration d'un établissement public.
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 16 juillet 2012, M. Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme.
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