Arrêté du 23 juillet 2012
fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 23 juillet 2012 : Règles des concours pour contrôleur spécialisé à la DGSE
Le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 (Règles pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE) portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et procédures définies par arrêté
Fait le 23 juillet 2012.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration,
P. Pouëssel
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Gravelaine
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012