Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) ;
Vu l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du 8 juillet 2011,
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.
1 version
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2012.
Le ministre de l'agriculture
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), BP 92123, centre INRA, bâtiment CACG, 31310 Castenet-Tolosan.