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Arrêté du 25 juillet 2012

relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'un accord sur les statistiques des vins du Sud-Ouest

Résumé. Un accord sur les statistiques du marché des vins du Sud-Ouest est prolongé jusqu'en juillet 2012 pour les producteurs et négociants.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu les articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) du code rural et de la pêche maritime relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) ;

Vu l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du 8 juillet 2011,

Arrêtent :

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Prolongation d'un accord statistique pour les vins du Sud-Ouest

Résumé. Un accord sur les statistiques du marché des vins du Sud-Ouest est prolongé jusqu'en juillet 2012 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 8 juillet 2011 dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la connaissance statistique du marché, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2012 dans la région de production des vins du ressort de l'interprofession :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Le ministre de l'agriculture

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ― au siège de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), BP 92123, centre INRA, bâtiment CACG, 31310 Castenet-Tolosan.

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2