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Décret du 31 juillet 2012

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la possibilité pour un administrateur civil de devenir préfet

Résumé. Un administrateur civil peut devenir préfet après une demande et quitter son corps d'origine.

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Titularisation d'un administrateur civil en tant que préfet

Résumé. Un administrateur civil, Denis Labbé, devient préfet après une demande et quitte son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2012, M. Denis Labbé, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 31 juillet 2012