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Arrêté du 25 juillet 2012

fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

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Promotion des adjoints techniques du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment les adjoints techniques du ministère de la Culture peuvent être promus.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Promotion des adjoints techniques dans le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour promouvoir les adjoints techniques du ministère de la Culture.

Les avancements au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 3° du I de l'article 14 du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture.

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

A. Triolle

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2