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Arrêté du 20 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des informations sur les équipements par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2012 précise les informations sur les équipements et met à disposition un outil de dénombrement par l'INSEE.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 (Conservation des archives publiques) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements ;

Vu le récépissé n° 1260792 V 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 juillet 2012,

Arrête :

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Modification des informations sur les équipements

Résumé. Les informations sur les équipements sont mises à jour avec des détails plus précis comme les coordonnées Lambert 2 XY.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données publiques sur les équipements

Résumé. L'INSEE met à disposition du public un outil de dénombrement des équipements avec leur type, leurs caractéristiques et leur localisation agrégée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques :

La secrétaire générale,

V. Madelin

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3