Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
ACDEF, M. Frédéric Nogier, gérant, 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0611 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 6.1.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.2 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...).
L'agrément est valable jusqu'au 26 octobre 2014.
AR' CONTROL, MM. François Josse et Philippe Fraslin, gérants, 28, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-113 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
ARGOS, M. Bernard Polet, gérant, quartier de la Gazière, 84100 Uchaux-les-Farjons,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0821 délivrée par le COFRAC en date du 1er juillet 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
LITTORAL Contrôle, M. Philippe Aubespin, gérant, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-093 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 1er novembre 2009. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
H2 TEC, M. Hubert Humblot, gérant, 276, avenue du Douard, 13782 Aubagne Cedex,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité, délivrée par le COFRAC en date du 18 avril 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.