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Arrêté du 20 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

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Mise à jour des normes d'émissions pour les tracteurs agricoles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les émissions des moteurs de tracteurs agricoles et forestiers pour suivre les directives européennes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003, modifiée par la directive 2010/62/UE, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE ;

Vu la directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers,

Arrête :

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Modification des normes d'émissions pour les moteurs de tracteurs

Résumé. Les règles sur les émissions des moteurs de tracteurs agricoles et forestiers sont mises à jour pour se conformer aux directives européennes révisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les tracteurs agricoles et forestiers

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'à leurs moteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 1
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Modification des dates d'application des normes pour les moteurs

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'application des normes pour les moteurs de tracteurs et autres engins, en fonction de leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 3
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Modification des dates d'application pour les moteurs neufs

Résumé. Les dates d'application des règles pour les moteurs neufs et les véhicules équipés de ces moteurs sont modifiées selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 3 août 2012

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la sécurité routière et l'énergie.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Arrêté du 20 juillet 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5