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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de médicaments dérivés du sang à la liste des produits autorisés

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste des produits autorisés.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de nouveaux médicaments dérivés du sang

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments dérivés du sang à la liste des produits autorisés.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, facteur VIII de coagulation recombinant », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 6 829 445 5 ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml
ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 6 777 882 7 ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml
ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 6 695 446 4 ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml
ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable BAXTER 6 444 595 6 ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable ― v flacon verre avec nécessaire de 2 ml
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2