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Arrêté du 27 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de médicaments à une autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Un arrêté ajoute trois médicaments à une liste spéciale pour qu'ils puissent être utilisés temporairement dans certains cas.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de médicaments à une autorisation temporaire

Résumé. Un arrêté ajoute trois médicaments (Ruxolitinib) à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 8. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
RUXOLITINIB 5 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 9382262 3 RUXOLITINIB 5 mg, comprimés
RUXOLITINIB 15 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 9385728 1 RUXOLITINIB 15 mg, comprimés
RUXOLITINIB 20 mg, comprimés NOVARTIS PHARMA SAS 9385734 2 RUXOLITINIB 20 mg, comprimés
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 27 juillet 2012
Article 1
Article 2