Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 31 juillet 2012

modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans la fonction publique

Résumé. La décision modifie les noms de certains attachés d'administration et ajoute une nouvelle délégation de signature pour certains actes.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. La décision modifie les noms de plusieurs attachés d'administration et ajoute une nouvelle délégation de signature pour certains actes.

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;
2° Le 1 du II de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;
3° Le 2 du III de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;
4° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;
5° Après le III de l'article 2 (Publication d'une décision officielle), il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

G. Boudy

Décision du 31 juillet 2012
Article 1
Article 2