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Décision n°2016-121 du 5 juillet 2016

modifiant la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits réorganise ses services en cinq directions et un secrétariat général, définissant les rôles de chaque responsable.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits, notamment ses articles 11 (Organisation du Défenseur des droits et ses adjoints) et 39 (Règles internes du Défenseur des droits) ;

Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 (Modification de la CNIL et du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits, notamment son article 9 (Indemnités des délégués du Défenseur des droits) ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de RMC) modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits ;

Vu les comités techniques des 8 et 28 avril 2016,

Décide :

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Réorganisation des services du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits réorganise ses services en cinq directions et un secrétariat général.

L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée de ses services par décision.
L'ensemble des services est placé sous la responsabilité du secrétaire général.

L'organisation de l'institution s'articule autour :
- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions, organisées en pôles ou unités et chargées :

  • de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
  • de la protection des droits - affaires publiques ;
  • de la protection des droits - affaires judiciaires ;
  • du réseau territorial des délégués ;
  • de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
  • d'un service de l'administration générale (fonctions-support).
»

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Modification de l'organisation interne du Défenseur des droits

Résumé. L'article modifie l'organisation interne du Défenseur des droits en définissant les rôles et responsabilités des directeurs, chefs de pôle et chefs d'unité.

Le I de l'article 14 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« I. - Les agents appartenant au premier espace indiciaire de rémunération (EIR I) sont :
1° Les directeurs (directrices) ou directeurs (directrices) de projet.
Ils/elles relèvent de la 1re classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 1re classe).
Ils/elles exercent leurs fonctions sous l'autorité du secrétaire général.
Ils/elles participent à la définition des orientations stratégiques de l'institution et assurent notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Ils/elles exercent leurs fonctions dans les domaines requérant une expertise de très haut niveau. Ils/elles impulsent et coordonnent la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits.
Les directeurs (directrices) impulsent et coordonnent l'action des chef(fe)s de pôle ou des chef(fe)s d'unité de leur direction, le cas échéant. Ils/elles sont chargé(e)s de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de leur direction.
Ils/elles peuvent se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Ils/elles peuvent être chargé(e)s d'actions de communication interne et externe.
Ils/elles assurent la gestion des crédits alloués à leur direction.
2° Le/la chef(fe) du service de l'administration générale.
Il/elle relève de la 1re classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 1re classe).
Il/elle exerce ses fonctions sous l'autorité du secrétaire général.
Il/elle participe à la définition des orientations stratégiques de l'institution relatives au fonctionnement général des services et assure notamment des fonctions de pilotage, de régulation, de contrôle, d'encadrement et d'animation d'équipe.
Il/elle exerce ses fonctions dans les domaines des fonctions-supports (ressources humaines, finances, logistique, achats, informatique, etc.) requérant une expertise de haut niveau. Il/elle impulse et coordonne la mise en œuvre des orientations fixées par le Défenseur des droits exclusivement dans ces domaines.
Il/elle impulse et coordonne l'action des chef(fe)s de pôle ou des responsables exerçant leurs fonctions au sein du service de l'administration générale, le cas échéant. Il/elle est chargé(e) de la mise en œuvre des orientations de l'Institution par les agents de son service.
Il/elle peut se voir confier des missions ou des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités et sujétions particulières. Il/elle peut être chargé(e) d'actions de communication interne et externe.
Il/elle assure la gestion des crédits alloués au service de l'administration générale.
3° De chef(fe) de pôle ou chef(fe) d'unité.
Ils/elle relèvent de la deuxième classe du premier espace indiciaire de rémunération (EIR I, 2e classe)
Sous l'autorité d'un directeur (directrice), ils/elles dirigent le pôle ou l'unité dont ils/elles ont la charge.
Ils/elles exercent leurs missions, notamment, dans les domaines suivants : juridique, documentaire, administratif, financier, sanitaire et social, informatique et gestion des ressources humaines requérant une expertise de haut niveau.
Ils/elles apportent leur concours au directeur (directrice) en vue de définir les orientations stratégiques de l'institution.
Ils/elles coordonnent l'action des agents placés sous leur autorité dans le respect des orientations stratégiques de l'institution.
Ils/elles peuvent se voir confier des missions et des études ou encore des fonctions comportant des responsabilités particulières.
Ils/elles peuvent être chargé(e)s de la responsabilité d'actions de communication interne et externe. »

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'une décision

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'une décision et de sa publication au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2016.

J. Toubon

Décision n°2016-121 du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3