Objet : le présent avis a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues par l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
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JORF n°0181 du 5 août 2016
Avis divers
Vu le code du travail, notamment ses articles L.1441-1, L.2131-1 à L.2131-5, L.2133-2 et L.2141-1 à L.2141-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.912-1 à R.912-59, et R.912-67 à R.912-100,