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Arrêté du 29 juillet 2016

portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel" est créé pour protéger la biodiversité marine et terrestre dans plusieurs communes.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2016

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"Site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel" : désignation officielle

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité marine et terrestre dans plusieurs communes de deux départements français.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

  • dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;
  • dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves, Mont-Saint-Michel (Le), Pontaubault, Pontorson, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Vains, Val-Saint-Père (Le).

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Protection des habitats et espèces dans la baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans la baie du Mont-Saint-Michel.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Accès aux documents du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel" : désignation officielle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Baie du Mont-Saint-Michel) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Manche est-mer du Nord et Nord Atlantique-Manche ouest, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur Natura 2000

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Arrêté du 29 juillet 2016
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Article 2
Article 3
Article 4