Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du a de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de dix-huit mois.