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Décret du 3 août 2016

portant mise en disponibilité (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité pour études ou recherches d'un magistrat

Résumé. Un juge peut prendre un congé de 18 mois pour faire des études ou des recherches à partir d'octobre 2016.

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Disponibilité d'un magistrat pour des études

Résumé. Un magistrat est mis en disponibilité pour des études ou recherches pendant 18 mois à partir d'octobre 2016.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2016, M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du a de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de dix-huit mois.

Décret du 3 août 2016