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Décret du 3 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Décret sur la coordination de la formation des juges

Résumé. Un juge est envoyé pour organiser la formation des autres juges pendant trois ans.

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Détachement d'un magistrat pour coordonner la formation des juges

Résumé. Un magistrat est détaché pour coordonner la formation des juges pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, M. Philippe Latgé, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016.

Décret du 3 août 2016