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Arrêté du 3 août 2016

relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

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Arrêté du 3 août 2016 sur les directives anticipées

Résumé. Un modèle de directives anticipées pour les personnes majeures est créé, avec deux versions selon leur état de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-11 (Directives anticipées pour les soins en fin de vie) et R. 1111-18 (Modèle pour les directives anticipées en fin de vie),

Arrête :

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Modèle de directives anticipées pour la fin de vie

Résumé. Un modèle de directives anticipées pour les personnes majeures est défini, avec deux versions selon leur état de santé au moment de la rédaction.

Le modèle de directives anticipées, défini à l'article R.1111-18 du code de la santé publique (Modèle pour les directives anticipées en fin de vie), figure en annexe du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-11 du même code (Directives anticipées pour les soins en fin de vie), ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations : celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en fin de vie au moment où elles rédigent leurs directives anticipées et celle des personnes qui pensent être en bonne santé au moment où elles les rédigent.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec référence à un fac-similé

Résumé. Un arrêté publié en août 2016 renvoie à un fac-similé pour plus de détails.

Fait le 3 août 2016

Marisol Touraine

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe