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Décision du 2 août 2016

portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

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Délégation de signature pour l'accès aux informations secrètes

Résumé. Un officier de sécurité peut signer des décisions pour autoriser l'accès à des informations secrètes, et ces décisions sont publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 10 octobre 2014 (Nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale) portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Gautier (Louis),

Décide :

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Délégation de signature pour l'habilitation secrète

Résumé. Un officier de sécurité est autorisé à signer des décisions pour habiliter des agents à accéder à des informations secrètes.

Délégation est accordée au commissaire en chef de première classe François Rossier, officier de sécurité, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2016.

L. Gautier

Décision du 2 août 2016
Article 1
Article 2