Article 1
L'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche librairie est abrogé.
1 version
JORF n°0181 du 5 août 2016
Arrêté du 28 juillet 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté d'extension du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie (BO 2015-47),
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Le secrétaire d'Etat chargé du budget
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon