JORF n°0181 du 5 août 2016

Décision n°2016-684 du 27 juillet 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;

Vu la lettre du 19 juillet 2016 par laquelle la SAS Onde Numérique sollicite l'abrogation de son autorisation d'exploiter le service de radio ZEBRadio en mode numérique dans la zone de Paris ;

Considérant que, par cette lettre, la SAS Onde Numérique déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,

Décide :

Article 1

L'autorisation n° 2013-101 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions nos 2014-220 du 30 avril 2014, 2014-464 du 1er octobre 2014 et 2016-390 du 19 février 2016, autorisant la SAS Onde numérique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé ZEBRadio dans la zone de Paris est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Onde Numérique, à la SAS Radiomux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck