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Modification des règles concernant la pause déjeuner et la durée des cours en sixième
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-2-2
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relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges) et L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-2-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D422-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-8
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3 cités
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016