Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-2-2 > >
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JORF n°0181 du 5 août 2016
Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-16 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-2 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-2-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D491-8 > >
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3 cités
Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
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Article 7
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin