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Décret n°2016-1063 du 3 août 2016

relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège

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Décret sur l'organisation du temps scolaire dans les collèges

Résumé. Ce décret impose aux collèges d'organiser une pause déjeuner d'au moins une heure trente et de limiter les cours des élèves de sixième à six heures par jour, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 213-2 (Rôle des départements dans la gestion des collèges) et L. 421-16 (Règles financières pour les collèges et lycées) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification des règles concernant la pause déjeuner et la durée des cours en sixième

Résumé. Les collèges doivent organiser une pause déjeuner d'au moins une heure trente et limiter les cours des élèves de sixième à six heures par jour.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une réserve juridique à l'organisation du temps scolaire

Résumé. Les collèges et lycées doivent maintenant respecter les règles de l'article R.421-2-2 pour organiser le temps scolaire et la vie des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les pauses déjeuner et la durée des cours en sixième

Résumé. Les collèges doivent organiser une pause déjeuner d'au moins une heure trente et limiter les cours des élèves de sixième à six heures par jour.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une réserve dans l'organisation du temps scolaire

Résumé. Les collèges et lycées doivent maintenant respecter une nouvelle règle pour organiser les classes et les activités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la référence du décret pour les établissements de Wallis et Futuna

Résumé. La référence du décret applicable aux collèges et lycées de Wallis et Futuna est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-1063 du 3 août 2016
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