A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexes
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 juillet 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 et l'annexe IV à ce code ;
Vu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac ;
Vu l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 août 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 août 2010Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2010Art. 4, Art. 6
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2010Art. 2, Art. 3
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2011Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 février 2012Art. 9 → Version 2Arrêté du 24 février 2012Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 24 février 2012Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 24 février 2012Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 24 février 2012Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 24 février 2012Art. 5, Art. 9, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
1 version
6 modifiés
Créé le 6 août 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
En vigueur depuis le samedi 6 août 2016
Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6