A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
Arrêté du 3 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1, L. 6312-2, L. 6332-1 et L. 6332-3 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 à D. 213-1-13, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15, Art. 16
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 septembre 2016
L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2012Art. null
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 avril 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 avril 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 novembre 2007Art. Annexe → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. Annexe → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. Annexe (Suite) → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. nullArrêté du 12 juillet 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 12 juillet 2012Art. null
- Arrêté du 23 avril 2004Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
29 abrogés
Créé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
1 version
Créé le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe