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Arrêté du 3 août 2016

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations

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Modification des règles de sécurité des aérodromes

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 met à jour les règles de sécurité des aérodromes, en supprimant certains équipements et en adaptant les conditions d'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 à D. 213-1-13, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 (Suppression des règles techniques sur la sécurité incendie dans les aéroports) modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Règles de distribution de carburant pour hélicoptères) relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations,

Arrêtent :

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Modification des équipements de sécurité dans les aérodromes

Résumé. L'arrêté modifie les équipements de sécurité des aérodromes, en supprimant certains matériels et en précisant les conditions d'utilisation des appareils respiratoires et des embarcations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 3
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Suppression des règles sur les logos et spécifications techniques pour le SSLIA

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les logos et les spécifications techniques pour les véhicules et équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'entretien des équipements de sécurité aéroportuaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien et de modification des produits extincteurs, véhicules et équipements de sécurité dans les aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 28
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Adaptation de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte ses règles pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 remplace une annexe dans un autre arrêté de 2007.

L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 23 juillet

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 est modifié par l'arrêté du 3 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2012Art.
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. null
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Suppression des règles sur les équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. L'article supprime les règles sur les émulseurs et vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004Art. 1 : Normes pour les vêtements anti-feu dans l'aéronautiqueArrêté du 23 avril 2004Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile et l'outre-merArrêté du 23 avril 2004Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation et la sécurité civiles
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes de sécurité incendie pour les aéroports

Résumé. Les règles de sécurité des aéroports sont mises à jour pour adapter les moyens de lutte contre les incendies selon leur importance.

Fait le 3 août 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe