Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des équipements de sécurité dans les aérodromes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique), L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports) et L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 213-1 à D. 213-1-13, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1061 du 3 août 2016 (Suppression des règles techniques sur la sécurité incendie dans les aéroports) modifiant le code de l'aviation civile et relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Règles de distribution de carburant pour hélicoptères) relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15, Art. 16
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
1 version
29 abrogés
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016