JORF n°0181 du 5 août 2016

Décision n°2016-685 du 27 juillet 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de la réunion du bureau du 1er juillet 2016 de l'association Pic FM faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser les fréquences 88,7 MHz dans la zone de Tarbes et 88,6 MHz dans la zone de Maubourguet qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Pic FM déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Tarbes et Maubourguet ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures dans les zones de Tarbes et Maubourguet.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck