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Décision n°2016-685 du 27 juillet 2016

abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée après l'obtention de nouvelles autorisations dans deux zones spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de la réunion du bureau du 1er juillet 2016 de l'association Pic FM faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser les fréquences 88,7 MHz dans la zone de Tarbes et 88,6 MHz dans la zone de Maubourguet qui lui avaient été attribuées par la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Pic FM déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Tarbes et Maubourguet ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée une fois que de nouvelles autorisations sont accordées dans deux zones spécifiques.

La décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-30 du 18 décembre 2012, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures dans les zones de Tarbes et Maubourguet.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-685 du 27 juillet 2016
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