Article 1
M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de la justice à compter du 29 août 2016, en remplacement de M. Eric Lucas, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0181 du 5 août 2016
Décret du 3 août 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 août 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas