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Arrêté du 1er août 2016

déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1er août 2016 sur les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale

Résumé. Un arrêté de 2016 précise quels tests biologiques ne sont pas considérés comme des examens de biologie médicale, comme les tests rapides pour le VIH et les hépatites, et qui peut les réaliser.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) et L. 6213-12 (Validation des décisions en biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2010 (Règles de dépistage du VIH dans les laboratoires) fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence ;

Vu l'arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection à virus de l'hépatite C en milieu médicosocial et associatif ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 29 juillet 2016 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 février 2016 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2016 · Dernière version le 23 juin 2021

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Liste des tests biologiques exclus du champ de la biologie médicale

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les tests biologiques non considérés comme des examens de biologie médicale, incluant des tests rapides pour le VIH et les hépatites, ainsi que ceux réalisés par différents professionnels de santé.

Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale au sens de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) sont :
I. - Les tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine et des infections par les virus de l'hépatite C et de l'hépatite B mentionnés dans les arrêtés du 28 mai 2010 et du 16 juin 2021 susvisés.
II. - Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques suivants :
1° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les infirmiers figurant dans le tableau n° 1 de l'annexe I du présent arrêté ;
2° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les sages-femmes figurant dans le tableau n° 2 de l'annexe I du présent arrêté ;
3° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les médecins ou sous leur responsabilité par un autre professionnel de santé, figurant dans le tableau n° 3 de l'annexe I du présent arrêté ;
4° Les tests, recueils et traitements de signaux biologiques réalisés par les pharmaciens d'officine dans un espace de confidentialité, figurant dans le tableau n° 4 de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2016 · Dernière version le 27 mai 2024

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Rôle des tests biologiques dans le diagnostic

Résumé. Les tests biologiques aident à orienter le diagnostic mais ne le remplacent pas, et les résultats doivent être confirmés si nécessaire.

Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés à l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté constituent des éléments d'orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale. Le patient en est explicitement informé par le professionnel de santé qui le réalise. Le patient est également informé des moyens de confirmation par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie. Le professionnel de santé, qui réalise le test, en adresse, avec le consentement du patient, le résultat à son médecin traitant ou au médecin désigné par le patient. Le médecin traitant ou le médecin que le patient désigne propose au patient la confirmation du résultat de ce test par un examen de biologie médicale si la démarche diagnostique ou thérapeutique le justifie.

Il relève de la responsabilité du professionnel de santé réalisant les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 1er (Tests biologiques hors examen de biologie médicale) du présent arrêté de prendre en compte les performances décrites par le fabriquant en fonction de l'usage qu'il souhaite en faire. Ce professionnel doit réaliser le test conformément aux indications de la notice d'utilisation du dispositif et des recommandations de bonnes pratiques des tests fixées à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les tests biologiques

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les tests biologiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I
Annexe II
Annexe III