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Arrêté du 13 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Modification de l'organisation des services fiscaux et financiers

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie et simplifie l'organisation des services fiscaux et financiers, en supprimant certaines délégations, en créant de nouvelles sous-directions, et en redéfinissant les missions de plusieurs bureaux.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction des vérifications nationales et internationales ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juillet 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 8 juillet 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2008 en changeant plusieurs articles pour simplifier et clarifier les règles.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de la délégation aux simplifications) à 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Suppression de la délégation aux simplifications

Résumé. La direction générale des finances publiques supprime sa délégation aux simplifications et renforce les missions de la mission risques et audit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service du contrôle fiscal

Résumé. Le service du contrôle fiscal est réorganisé avec une nouvelle sous-direction pour les dossiers fiscaux et l'action pénale.

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Modification de l'organisation de la sous-direction du contrôle fiscal

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction du contrôle fiscal en redéfinissant les rôles des bureaux du pilotage, de l'expertise juridique et des échanges internationaux.

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Création d'une sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale

Résumé. L'arrêté crée une sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale, avec deux bureaux spécialisés.

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Suppression des articles sur le pilotage fiscal

Résumé. L'arrêté du 13 juillet 2016 supprime les articles sur le pilotage et la coordination des services fiscaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des missions du bureau des applications d'assiette et de recouvrement forcé

Résumé. L'article modifie les missions du bureau des applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers, en ajoutant le pilotage de la taxe d'habitation et de la taxation foncière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels en ajoutant une cellule de médiation sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article 26 pour inclure une mission simplifications

Résumé. L'arrêté modifie l'article 26 pour ajouter des missions de simplification des procédures et d'allègement des tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier est renommée et ses missions sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de rattachement des directions fiscales

Résumé. Les directions fiscales changent de rattachement pour être sous la responsabilité du sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1
- Arrêté du 24 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Certaines modifications dans un arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Le 2° de l'article 9 (Modification du service stratégie, pilotage, budget) et l'article 11 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Arrêté du 13 juillet 2016
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