Article 1
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JORF n°0181 du 5 août 2016
Arrêté du 13 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction des vérifications nationales et internationales ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 modifié relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 7 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 8 juillet 2016,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2-2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 2-3 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2008 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 24 juillet 2000 > > Art. 1 > >
1 version
3 modifiés
Article 13
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
1 version
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général,
L. de Jekhowsky