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Délibération

Par délibération en date du 7 mars 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 19 mai 2009 avec la société SAEML Images Plus. Ce projet a été signé par les parties le 8 juin 2016.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 2
À LA CONVENTION DU 19 MAI 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SAEML IMAGES PLUS, D'AUTRE PART, CONCERNANT VOSGES TÉLÉVISION - IMAGES PLUS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le Président du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et la société SAEML Images Plus, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 19 mai 2009, « Christian PONCELET » est remplacé par « Philippe FAIVRE ».

Article 2

L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :

« ANNEXE I
LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ IMAGES PLUS
I. - Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Images Plus

Le capital social de la société Images Plus est de 519 800 euros, divisé et réparti de la manière suivante à la date de signature de l'avenant n° 2 :

ACTIONNAIRES MONTANT DU CAPITAL
(en euros)
% DU CAPITAL
et des droits de vote
NOMBRE D'ACTIONS
Collectivités locales 411 000 79,07 4 110
CG 88 311 800 59,99 3118
Communauté d'agglomération d'Epinal 80 000 15,39 800
Syndicat mixte Pays d'Epinal, Cœur des Vosges 19 200 3,69 192
Partenaires privés 108 800 20,93 1 088
Demain TV 11 400 2,19 114
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne 56 700 10,91 567
CCI des Vosges 12 400 2,39 124
Média Force 9 300 1,79 93
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges 6 200 1,19 62
Chambre d'Agriculture des Vosges 6 200 1,19 62
La Liberté de l'Est 3 300 0,63 33
Supermouche Production 3 100 0,6 31
Vidéo Point Com 100 0,02 1
Anima Vidéo 100 0,02 1
TOTAL 519 800 100 5 198
Délibération