JORF n°0181 du 5 août 2016

Arrêté du 21 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 30 mars et 22 juin 2015 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Les centres d'information et d'orientation (CIO) d'Etat et départemental cités ci-dessous sont fermés depuis le 31 août 2015 (pour régularisation) :

- CIO départemental d'Evreux (UAI 0270055N), sis 1, rue Georges-Bernard ;
- CIO d'Etat du Havre-nord (UAI 0762786R), sis 25, rue Marie-Le-Masson.

Article 2

Les trois annexes de CIO d'Etat citées ci-dessous sont transformées en CIO d'Etat depuis le 1er septembre 2015 (pour régularisation) :

- l'annexe Dieppe (UAI 0760152C) du CIO d'Etat de Neufchâtel-en-Bray, sise 3, espace de Ventabren ;
- l'annexe Fécamp (UAI 0760154E) du CIO d'Etat du Havre-Nord, sise 95, rue Jules-Ferry ;
- l'annexe Lillebonne (UAI 0761948E) du CIO d'Etat du Havre-Sud, sise 25, rue Henri-Messager.

Article 3

Le CIO d'Etat d'Evreux (UAI 0270055N) est créé et reprend les activités du CIO départemental, sis 1, rue Georges-Bernard, au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat du Havre-Sud (UAI 0760153D), sis 17, quai de Southampton, reprend les activités du CIO d'Etat du Havre-Nord sous l'appellation de CIO d'Etat du Havre au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
L'annexe Eu (UAI 0762407D) du CIO d'Etat de Neufchâtel-en-Bray, sise à titre gracieux au 9, rue de Verdun, est rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat de Dieppe au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat de Rouen-Centre (UAI 0760151B), sis précédemment au 3, rue de la Rochefoucault, est installé dans les locaux de la DSDEN de Seine-Maritime, sise 106, avenue de Bretagne.

Article 4

La rectrice de l'académie de Rouen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine