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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Rouen

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Modification de l'organisation des CIO en Normandie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des centres d'information et d'orientation (CIO) en Normandie, fermant certains et transformant d'autres en CIO d'État.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 30 mars et 22 juin 2015 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

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Fermeture de deux CIO

Résumé. Deux centres d'information et d'orientation (CIO) ont été fermés définitivement depuis le 31 août 2015.

Les centres d'information et d'orientation (CIO) d'Etat et départemental cités ci-dessous sont fermés depuis le 31 août 2015 (pour régularisation) :

  • CIO départemental d'Evreux (UAI 0270055N), sis 1, rue Georges-Bernard ;
  • CIO d'Etat du Havre-nord (UAI 0762786R), sis 25, rue Marie-Le-Masson.

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Transformation de trois annexes de CIO en CIO d'État

Résumé. Trois centres d'information et d'orientation (CIO) en France sont officiellement devenus des CIO d'État à partir du 1er septembre 2015.

Les trois annexes de CIO d'Etat citées ci-dessous sont transformées en CIO d'Etat depuis le 1er septembre 2015 (pour régularisation) :

  • l'annexe Dieppe (UAI 0760152C) du CIO d'Etat de Neufchâtel-en-Bray, sise 3, espace de Ventabren ;
  • l'annexe Fécamp (UAI 0760154E) du CIO d'Etat du Havre-Nord, sise 95, rue Jules-Ferry ;
  • l'annexe Lillebonne (UAI 0761948E) du CIO d'Etat du Havre-Sud, sise 25, rue Henri-Messager.

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Modification de l'organisation des CIO en Normandie

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des centres d'information et d'orientation (CIO) en Normandie, en créant, déplaçant ou rattachant plusieurs CIO à partir du 1er septembre 2015.

Le CIO d'Etat d'Evreux (UAI 0270055N) est créé et reprend les activités du CIO départemental, sis 1, rue Georges-Bernard, au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat du Havre-Sud (UAI 0760153D), sis 17, quai de Southampton, reprend les activités du CIO d'Etat du Havre-Nord sous l'appellation de CIO d'Etat du Havre au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
L'annexe Eu (UAI 0762407D) du CIO d'Etat de Neufchâtel-en-Bray, sise à titre gracieux au 9, rue de Verdun, est rattachée au centre d'information et d'orientation d'Etat de Dieppe au 1er septembre 2015 (pour régularisation).
Le CIO d'Etat de Rouen-Centre (UAI 0760151B), sis précédemment au 3, rue de la Rochefoucault, est installé dans les locaux de la DSDEN de Seine-Maritime, sise 106, avenue de Bretagne.

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Exécution de l'arrêté sur les CIO

Résumé. La rectrice de Rouen est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les centres d'information et d'orientation.

La rectrice de l'académie de Rouen est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4