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Exequatur

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Nomination de nouveaux consuls en France

Résumé. La France nomme cinq nouveaux consuls pour représenter des pays étrangers dans différentes régions.

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Accord d'exequatur pour de nouveaux consuls en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à cinq nouveaux consuls pour représenter différents pays dans des régions spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Sanjeev Kumar BHATI, en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis (île de la Réunion), avec juridiction sur les départements d'outre-mer suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Claude CAPUONO, en qualité de consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Guy, Henri, Gabriel POUJET, en qualité de consul honoraire de la République de Moldavie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
L'exequatur est accordé à M. Jean-Louis, Marie POIRIER, en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à Mme Eve-Marine, Sylvie, Aurore BOLLECKER, épouse de CLAVERIE, en qualité de consul honoraire de la République des Philippines à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône et les Vosges.

Exequatur