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Décret du 3 août 2016

portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. JOURNES (Frédéric)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un directeur des affaires internationales

Résumé. Un nouveau directeur des affaires internationales est nommé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Frédéric Journes comme directeur des affaires internationales

Résumé. Frédéric Journes est nommé directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, remplaçant Jean-Louis Falconi.

M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 5 septembre 2016, en remplacement de M. Jean-Louis FALCONI, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 3 août 2016
Article 1
Article 2