JORF n°0181 du 5 août 2016

Décret du 3 août 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Frédéric JOURNES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 5 septembre 2016, en remplacement de M. Jean-Louis FALCONI, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls