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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'une commission de régulation
Résumé. Un décret nomme M. Thierry Tuot à la tête de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Thierry Tuot est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
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