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Décret du 3 août 2016

portant nomination du président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - M. TUOT (Thierry)

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Nomination à la tête de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Un décret nomme M. Thierry Tuot pour diriger la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Nomination à la tête d'une commission de régulation

Résumé. Un décret nomme M. Thierry Tuot à la tête de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, M. Thierry Tuot est nommé président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Décret du 3 août 2016