JORF n°0181 du 5 août 2016

Arrêté du 21 juillet 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu le procès-verbal du comité technique académique du 25 mars 2016 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) départemental et l'annexe indiqués ci-dessous sont fermés à compter du 31 août 2016 :

- CIO départemental de Flers (UAI 0610756R), sis, 18, rue Henri-Laforest ;
- annexe Mortagne-au-Perche (UAI 0611224Z) du CIO d'Etat de l'Aigle, sis Maison des services publics, 7, rue d'Alençon.

Article 2

Le CIO d'Etat de Flers (UAI 0610756R), sis, 18, rue Henri-Laforest, est créé et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er septembre 2016.

Article 3

Le recteur de l'académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine