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Décret du 3 août 2016

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un magistrat à l'École nationale de la magistrature

Résumé. Un juge peut être envoyé pendant trois ans à l'École nationale de la magistrature pour travailler dans le département international.

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Détachement d'un magistrat à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un magistrat est détaché pour trois ans à l'École nationale de la magistrature pour travailler dans le département international.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, M. Erick Martinville, magistrat du premier grade en service détaché, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.

Décret du 3 août 2016