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Arrêté du 3 août 2016

modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des formulaires pour aides énergétiques en outre-mer

Résumé. Un arrêté met à jour des formulaires pour demander des aides sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 108 (Extension du crédit d'impôt pour travaux énergétiques) ;

Vu le décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 (Modification des règles pour les avances de travaux d'économie d'énergie) relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Application d'un arrêté sur les prêts

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 précise que ses règles s'appliquent aux nouveaux prêts à partir du 1er juillet de la même année, sauf à Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres des prêts émises à compter du 1er juillet 2016.
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Martin.

En vigueur depuis le 6 août 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des formulaires pour les aides énergétiques en outre-mer

Résumé. Des formulaires sont mis à jour pour demander des aides sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique dans les territoires d'outre-mer.

Fait le 3 août 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale du Trésor :

Le sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général,

A. Saintoyant

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le samedi 6 août 2016

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe