Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4251-1 et suivants (Le schéma régional d'aménagement et de développement durable)Art. L.4251-1Le schéma régional d'aménagement et de développement durableLes régions (sauf certaines exceptions) doivent créer un plan pour organiser leur territoire de manière équilibrée et durable, en fixant des objectifs pour les transports, l'énergie, l'environnement et d'autres domaines. ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.132-1 (Consultation ouverte sur internet)Art. L.132-1Consultation ouverte sur internetL'administration peut consulter les citoyens en ligne pour certaines décisions, mais certaines consultations doivent rester obligatoires. ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 (Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 : Coordination des schémas régionaux)Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 : Coordination des schémas régionauxCette ordonnance simplifie et coordonne les plans régionaux pour mieux organiser les déplacements, gérer l'environnement, le climat, l'énergie, les déchets et la cohérence écologique. relative aux mesures de coordination rendues nécessaires pour l'insertion dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 (Transition des schémas régionaux d'aménagement)Art. 13Transition des schémas régionaux d'aménagementLa loi précise les règles de transition pour les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, en intégrant plusieurs schémas sectoriels dans un nouveau schéma régional unique. de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales)Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territorialesLa loi de 2015 donne plus de pouvoir aux régions et intercommunalités pour gérer l'économie, les transports, l'éducation et l'environnement. portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu décret n° 83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :