Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'agrément de la société SECURISK
L'article 1er (Modification de l'agrément de la société SECURISK) de la décision du 21 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
« L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision, à la société SECURISK » est remplacé par : « L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé jusqu'au 21 janvier 2017, à la société SECURISK. »
1 version