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Décision n°2016-687 du 20 juillet 2016

portant abrogation de la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'autorisation pour une chaîne de télévision guyanaise

Résumé. Une chaîne de télévision locale en Guyane perd son autorisation de diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans la collectivité territoriale de Guyane

Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Cayenne du 11 avril 2014 prononçant le redressement judiciaire de la société SAS Antenne Télé Guyane ;

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Guyane du 25 juillet 2014 autorisant la conclusion d'un contrat de location-gérance au profit de la société Guyane Média ;

Vu le contrat de location-gérance conclu entre la société Antenne Télé Guyane et la société Guyane Média le 28 juillet 2014 avec effet à compter du 26 juillet 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin d'autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision guyanaise

Résumé. Un service de télévision locale en Guyane, ATG, n'est plus autorisé à diffuser depuis le 20 juillet 2016.

La décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Guyane) autorisant la société Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane est abrogée à compter du 20 juillet 2016.

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Abrogation d'une autorisation de télévision locale

Résumé. Une décision officielle annule l'autorisation d'une chaîne de télévision locale en Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-687 du 20 juillet 2016
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