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PARTIE LÉGISLATIVE
L100-1 — L100-5
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Section 1
Dispositions générales
L111-1 — L111-2
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
Chapitre II : Les gîtes géothermiques
Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol
Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier
Chapitre V : Régime contentieux
TITRE II : LA RECHERCHE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
Chapitre III : La recherche en mer
Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre Ier : Le droit d'exploiter
Chapitre II : Les concessions
Chapitre III : L'exploitation en mer
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre Ier : Fusion des titres miniers
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux
Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface
Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages
Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives
Chapitre II : Ouverture des travaux
Chapitre III : Arrêt des travaux
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Obligations faites aux exploitants
Chapitre III : Sanctions administratives
Chapitre IV : Prévention des risques
Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
Chapitre VI : Police des mines en mer
Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique
TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES
Chapitre Ier : Temps de travail
Chapitre II : Délégués mineurs
