Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine

Chapitre II : Les gîtes géothermiques

Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol

Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier

Chapitre V : Régime contentieux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le permis exclusif de recherches

Chapitre III : La recherche en mer

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique

Chapitre Ier : Le droit d'exploiter

Chapitre II : Les concessions

Chapitre III : L'exploitation en mer

Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique

Chapitre VI : L'exploration et l'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

Chapitre Ier : Fusion des titres miniers

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation

Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux

Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface

Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives

Chapitre II : Ouverture des travaux

Chapitre III : Arrêt des travaux

Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Obligations faites aux exploitants

Chapitre III : Sanctions administratives

Chapitre IV : Prévention des risques

Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines

Chapitre VI : Police des mines en mer

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Chapitre Ier : Temps de travail

Chapitre II : Délégués mineurs