Code minier (nouveau)
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
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Règles pour l'exploitation des mines
Résumé. Le code minier explique comment chercher, exploiter et gérer les mines en protégeant l'environnement et les travailleurs.
TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
Abrogé15 avril 2022Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique
Abrogé9 décembre 2020Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique
Abrogé9 décembre 2020Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Abrogé9 décembre 2020En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
TITRE II : LA RECHERCHE
TITRE III : L'EXPLOITATION
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES