Code minier (nouveau)

TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité dans les mines

Résumé. Les règles de sécurité et santé dans les mines peuvent être adaptées par décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité pour les mines

Résumé. Les règles de sécurité et santé au travail dans les mines peuvent être adaptées par décret.

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines et de leurs dépendances.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Article L180-1