Code minier (nouveau)

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des stockages souterrains d'énergie calorifique

Résumé. Les règles pour stocker de la chaleur sous terre sont fixées par un décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Règles pour les stockages souterrains d'énergie

Résumé. Les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique sont définies par décret.

Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Article L178-1